Conditions d’utilisation

PREAMBULE

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles la société PECATA met à la disposition des Utilisateurs sur le site internet www.pecata.fr, la manière par laquelle les Utilisateurs utilisent ces services. 

Les présentes Conditions générales d’utilisation s’adressent sans restrictions ni réserves à tout Utilisateurs du Site et des services associés. 

PECATA SAS se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions des Services, du Site et/ou de son exploitation. Les modifications de conditions générales d’utilisation sont opposables aux Utilisateurs à compter de leur notification en ligne. PECATA SAS se réserve le droit de refuser l’accès aux Services en cas de non-acceptation des CGU. 

• PRESENTATION DU SITE

Le site internet pecata.fr est une boutique en ligne spécialisée dans la vente d’articles créés artisanalement et autres produits non-alimentaires fabriqués régionalement. La e-boutique s’adresse à des clients particuliers ou professionnels.

La société PECATA a pour principale ambition de :

• Fédérer les talents de la région, les valoriser et leur donner une meilleure visibilité
• Proposer à ses Clients un accès facile, rapide et efficace pour des achats éthiques et éco-responsables.

La société PECATA s’engage auprès de ses Clients avec la mise en place d’une Charte Ethique consultable sur le présent site.

La e-boutique PECATA n’est pas une marketplace, elle s’approvisionne, stocke et distribue des articles préalablement sélectionnés chez les artisans-fabricants de la région.

• CONTACT

Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur via la rubrique « contact » ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : PECATA SAS – 6 avenue Pierre et Marie Curie 43770 CHADRAC.

• ACCÈS ET NAVIGATION

 

L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site pecata.fr valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

• GESTION DU SITE

 

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

• SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS

5-1 Inscription et création de Compte

 

L'inscription et l'accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables, ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur le site pecata.fr , ainsi que les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L'utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d'en conserver l'exactitude.

L'utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire aux services.

Toute communication réalisée par PECATA et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l'utilisateur. Ce dernier s'engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.

Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.

L'utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d'accéder à un espace personnel dont l'accès lui est réservé (ci-après "Compte"), en complément de la saisie de son mot de passe.

L'identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l'utilisateur dans son Compte. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l'utilisateur s'engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.

PECATA se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d'inscription aux services en cas de non-respect par l'utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

5-2 Désinscription

L'utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Compte. Toute désinscription du site sera effective immédiatement après que l'utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet.

5-3 Suppression du compte à l’initiative de l’éditeur du site

 

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que l'éditeur se réserve le droit de supprimer le Compte de tout Utilisateur qui contreviendrait aux présentes conditions d'utilisation et de vente, et plus particulièrement dans les cas suivants :

• Si l'utilisateur fait une utilisation illicite du site ;
• Si l'utilisateur, lors de la création de son espace personnel, transmet volontairement des informations erronées au site ;
• Si l'utilisateur n'a pas été actif sur son espace personnel depuis au moins un an.

Dans le cas où l'éditeur déciderait de supprimer le Compte de l'utilisateur pour l'une de ces raisons, celle-ci ne saurait constituer un dommage pour l'utilisateur dont le compte a été supprimé.

Cette suppression ne saurait constituer une renonciation aux poursuites judiciaires que l'éditeur pourrait entreprendre à l'égard de l'utilisateur étant contrevenu à ces règles.

• PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les Utilisateurs acceptent que leurs données à caractère personnel, qu’ils fournissent lors de la création de leur Compte, fassent l’objet d’un traitement par PECATA et leurs prestataires. 

Les données collectées sont notamment : nom et prénom, adresse mail, numéro de téléphone, adresse et éventuellement les coordonnées bancaires. 

PECATA met en œuvre un traitement de ses données dans le but d’avoir une gestion de son service, de la relation client et de promotion de ses activités. 

Les données seront conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de ces finalités.

Les Utilisateurs disposent également du droit de retirer leur consentement au traitement de leurs données à caractère personnel à tout moment. 

Lors de l’inscription du Client sur le site www.pecata.fr, PECATA propose d’être informé des offres de www.pecata.fr par e-mail, sous forme de newsletters, sauf opposition de sa part. 

Si le Client ne souhaite plus ou pas recevoir ces messages d’information, il peut à tout moment modifier son abonnement via le désabonnement contenu dans chaque emails envoyés par PECATA, ou en faire part par mail à pecata.contact@gmail.com  

• RESPONSABILITÉS

 

L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.

L'éditeur n'est pas responsable :

• En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;
• Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services ;
• Des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
• Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard de traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées.

L'utilisateur est responsable :

• De la protection de son matériel et de ses données ;
• De l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services ;
• S'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU.

• DROIT DE PROPRIETE INTELECTUELLE

L’ensemble des droits de propriété intellectuelle, tels que les marques, les dessins et modèles, graphismes, logos, textes, icônes, illustrations, vidéos ou audios, logiciels, dont la société PECATA est titulaire restent sa seule propriété. 

Aucune cession des droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers de ses présentes CGU. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif est strictement interdite conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. 

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la société PECATA. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la société PECATA est strictement interdite. Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.